Siège du ministère des Finances
La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a entamé dimanche l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2012, indique un communiqué de l'APN.
Lors d'une réunion présidée par Berabah Zebar, président de la commission, le ministre des Finances, Mohamed Djellab a présenté un exposé en présence de Hadji Baba Ammi, ministre délégué chargé du Budget et de la Prospective et Khelil Mahi, ministre des Relations avec le Parlement.
Le montant global des recettes et revenus appliqués sur les dépenses définitives du budget global de l'Etat pour l'exercice 2012 a été estimé à 3.804,4 milliards DA tandis que les dépenses s'étaient élevées à 7.374,2 milliards DA dont 4.691,3 milliards DA dédiés au budget de fonctionnement et 2.390,07 milliards DA à l'Equipement.
292,8 milliards DA ont été consacrés aux dépenses imprévues alors que le déficit global du Trésor avait atteint 540,7 milliards DA en 2012, précise le ministre.
L'examen du projet de loi constitue, selon M. Zebar, un mécanisme adopté par le pouvoir législatif en vue d'exercer un contrôle sur l'action du pouvoir exécutif et d'évaluer les résultats de l'application de la loi de Finances adoptée par le Parlement.
Les interrogations des membres de la commission ont porté sur les écarts entre les crédits, les dépenses et les mécanismes mis en place pour le contrôle des dépenses des projets et les raisons pour lesquelles les postes budgétaires prévues au titre des lois de Finances n'ont pas été exploités.
