Le Front Polisario a menacé de saisir les tribunaux internationaux au sujet d'un accord pétrolier entre le Maroc et l'Entité sioniste, portant sur une éventuelle exploitation dans les eaux territoriales du Sahara occidental, une activité qui peut avoir de "graves conséquences" sur le processus de paix dans la région, selon un diplomate sahraoui et un expert espagnol.
Dans deux entretiens à Sputnik, le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l'Union européenne (UE), Oubi Bouchraya Bachir, et le professeur en droit constitutionnel Carlos Ruiz Miguel, directeur du Centre d’études sur le Sahara occidental de l’université de Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), évoquent l’accord pétrolier entre le Maroc et une société israélienne portant sur l’éventuelle exploration dans le large du Sahara occidental. Selon eux, "les conséquences seront graves sur le processus de paix dans la région".
Dans cet entretien, Oubi Bouchraya Bachir explique qu'"en cas de lancement de l’exploitation du bloc Dakhla Atlantic par la société israélienne Ratio Petroleum Partnership, le Front Polisario usera de tous les moyens juridiques à sa disposition pour porter auprès des tribunaux internationaux une requête demandant la suspension immédiate de cette activité".
Le 29 septembre, des médias avaient rapporté qu'un accord de prospection de pétrole entre ladite société israélienne et l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) marocain avait été conclu le 24 du même mois. Le contrat porte sur l’exploration de ce qui est appelé le bloc Dakhla Atlantic, au large du Sahara occidental, sur la côte atlantique.
Cette information, non confirmée officiellement, a été relayée le même jour où la justice de l’Union européenne annulait les deux accords agricole et de pêche liant l’UE au Maroc pour cause d’illégalité de l’exploitation des ressources du Sahara occidental. Les deux arrêts rejettent ainsi, une nouvelle fois, la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, considéré par l'ONU comme territoire non autonome.
Pour le diplomate sahraoui, "depuis la proclamation unilatérale de Donald Trump reconnaissant la prétendue marocanité du Sahara occidental, en violation flagrante du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, le Maroc profite (...) de ses relations diplomatiques avec Israël pour se protéger politiquement, militairement et maintenant économiquement (...) afin de continuer à piller les ressources du peuple sahraoui".
En février 2002, le Conseil de sécurité avait demandé, dans une affaire similaire, au secrétaire général adjoint aux Affaires juridiques et conseiller juridique de l’ONU à l’époque, Hans Corell (1994-2004), un avis juridique sur la légalité de certains contrats signés par le Maroc avec des sociétés étrangères pour l'exploration de ressources minérales au Sahara occidental.
M. Corell avait indiqué dans sa réponse que les contrats en question, qui traitent de la reconnaissance et de l'évaluation du pétrole, n'impliquaient pas l'exploitation ou l'enlèvement physique des ressources minérales. Ainsi, il avait conclu que "les contrats spécifiques visés par la demande du Conseil de sécurité n'étaient pas en eux-mêmes illégaux".
Cependant, la note ajoute que "si, toutefois, de nouvelles activités d'exploration et d'exploitation devaient se poursuivre sans respecter les intérêts et les souhaits du peuple du Sahara occidental, les contrats violeraient les principes juridiques internationaux relatifs aux territoires non autonomes".
Carlos Ruiz Miguel partage la même analyse. "L’éventuel accord entre le Maroc et la société israélienne en question entre dans la même catégorie juridique des contrats sur lesquels s’est prononcé Hans Corell en février 2002. A cet effet, si l’accord entre les deux parties se limite uniquement à des activités de recherche et d’exploration, il ne sera pas illégal du point de vue du droit international. Par contre, s’il s’agit d’activités de forage, d’extraction et d’exploitation de pétrole et de gaz, comme l’annoncent des médias, l’avis et les intérêts du peuple sahraoui doivent impérativement être pris en compte en consultant son représentant unique, légitime et juridique, le Front Polisario. A défaut, ce contrat sera déclaré strictement illégal au regard des principes juridiques internationaux relatifs aux territoires non autonomes".
Dans le même sens, le spécialiste indique que "dans ce cas, l’ONU pourrait ordonner l’interdiction d’exportation des hydrocarbures produits au Sahara occidental et le séquestre de tout bateau les transportant à des fins d’exportation dans les eaux internationales. Dans ce cas, si le but de ce projet est d’exporter du pétrole et du gaz émanant du bloc Dakhla Atlantic, l’ONU pourrait l’arrêter net".
APS
