La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) affirme qu'elle a toujours "honoré" ses engagements auprès des structures hospitalières françaises. Toutefois, la Caisse précise, dans un communiqué, qu’elle n’assume pas les soins prodigués à des personnes non munies d’engagement de prise en charge.
"La CNAS, en tant qu’organisme officiel responsable de la couverture financière des frais d’hospitalisation des citoyens algériens bénéficiaires de décisions de transfert pour soins à l’étranger, délivrées par la commission médicale nationale, honore, dans le cadre de ses relations conventionnelles, l’ensemble de ses engagements auprès des structures hospitalières françaises d’accueil", a indiqué lundi un communiqué de la CNAS.
La Caisse a expliqué, en outre, que "les relations conventionnelles avec les structures hospitalières françaises d’accueil, font l’objet de réunions d’évaluation périodiques, au cours desquelles sont réglés, en commun accord, l’ensemble des différends, somme toute logique, dans une relation commerciale historique, aussi dense, caractérisée par un partenariat mutuellement avantageux".
Néanmoins, la CNAS "ne peut, en aucune manière, assumer financièrement les frais occasionnés par des soins prodigués à des personnes non munies d’engagements de prise en charge délivrés préalablement à leur départ", a précisé la même source.
