Plus de 7.900 infractions liées à l’affiliation des employeurs à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ont été enregistrées à Alger en 2015, a indiqué jeudi le directeur de l’agence d’Alger, Matari Djamel.
"Lors des opérations de contrôle effectuées l'année dernière, 7.983 infractions ont été enregistrées dont 463 concernent la non déclaration de l'activité et 1879 la non déclaration des travailleurs alors que les minorations des assiettes de cotisation touchent 153 cas", a indiqué M. Matari.
En 2015, le nombre d’échéanciers de paiement accordés a été de 177 et le nombre d’employés qui ont bénéficié de l’annulation des majorations et pénalités de retard a été de 4.844, a ajouté M. Matari lors du coup d’envoi des journées portes ouvertes du 1 au 7 mars aux structures de la CNAS.
Le directeur de l’agence d’Alger a indiqué que les employeurs ont encore jusqu’au 31 mars pour se présenter volontairement aux agences de la CNAS et déclarer leurs travailleurs sans s’acquitter des pénalités.
La LFC 2015 permet aussi aux personnes actives sans couverture sociale de s’acquitter 2.160 DA par mois pour bénéficier des prestations en nature y compris pour les ayants-droit.
M. Matari a rappelé que les dispositions de la loi de finances complémentaire (LFC 2015) protège les employeurs des sanctions pénales lorsqu’ils ne déclarant pas leurs travailleurs et qu’ils ont un délai qui s’étend jusqu’à la fin de mars pour s’y conformer".
Les employeurs bénéficient des dispositions des articles 57 et 58 de la LFC 2015 portant exonération des majorations et pénalités de retard.
Ils encourent une amende de 100.000 DA à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou l'une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi, majoration et pénalités de retard.
En cas de récidive, l'amende sera de 200.000 DA à 500.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois.
Plus de 30 % des infractions liées au défaut de déclaration de salariés à Tizi Ouzou
Le défaut de déclaration des salariés par leurs employeurs représente un taux de 30,66% des infractions relevées en 2015 par la direction de Tizi-Ouzou de la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS), a-t-on appris jeudi auprès de cet organisme assureur.
Selon un bilan présenté a l’occasion de journées d’information sur les dispositions de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015, qui se tiennent du 3 au 5 mars courant à la maison de la culture Mouloud Mammeri, le service du Contrôle employeur de la CNAS à Tizi-Ouzou a indiqué que, sur un total de 1924 infractions relevées, 590 sont relatives au défaut de déclaration des salariés.
Ces contrôles qui totalisent pour l’année 2015, pas moins de 1124 opérations dont 97 effectuées dans le cadre des brigades mixtes CNAS/Inspection du travail, ont également révélé que sur les 1924 infractions enregistrées, Il y a eu 159 cas de défaut de déclaration d’activité et 349 minorations des assiettes de cotisation.
S’agissant de la mise en application des dispositions prévues dans la loi de finances complémentaire, le même bilan fait état de 111 échéanciers accordés et de 5475 d’annulation des majorations et pénalité de retard (article 58).
La régularisation des situations des salaries a concerné, durant l’année 2015, un total de 437 employés, tandis que le nombre d’affiliés volontaires est de 95 cas selon une situation arrêté au 29 février écoulé.
Selon les chiffres communiqués à l’ occasion de ces journées d’information, la wilaya de Tizi Ouzou compte, au 29 février dernier, 19340 employeurs, affiliés à la CNAS totalisant 235 835 salariés.
L’objectif de ces journées est d’expliquer et de vulgariser les nouvelles mesures exceptionnelles apportées par la loi de finances complémentaire au profit des employeurs et des personnes actives sans couverture sociale en vue de régulariser leurs situations en matière de sécurité sociale.
APS
