APN : adoption à la majorité du projet de loi sur l'investissement

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi à la majorité le projet de loi sur la promotion de l'investissement lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence du ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb.

Parmi les 274 voix, le Parti des Travailleurs a voté contre le projet de loi alors que les représentants de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et ceux du Front des Forces socialistes (FFS) se sont abstenus.

  L'APN a ainsi adopté les 37 amendements proposés par la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée.

  Intervenant à l'issu de l'adoption, M. Bouchouareb a estimé que ce projet de loi "constitue une étape importante dans le cadre des réformes engagées par son département durant les deux dernières années", rappelant que le ministère avait procédé à l'élaboration des textes d'application relatifs à ce projet pour les promulguer avant la fin de l'année après l'adoption par la deuxième chambre du parlement.

Le texte vise, a-t-il dit, à mettre en place un dispositif législatif stable, transparent et cohérent garantissant l'efficacité sur le terrain pour atteindre les objectifs du gouvernement au titre de son plan quinquennal 2014-2019.

Il a indiqué, par ailleurs, que deux textes seront proposé prochainement au Parlement, relatifs respectivement à la promotion de la petite et moyenne entreprise (PME) et à la normalisation.

Le texte adopté s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération de réformes économiques au titre de la politique de diversification de l'économie adoptée par le gouvernement.

Selon le premier responsable du secteur, le texte de loi adopté régule le cadre des investissements étrangers directs de manière à l'adapter à la place qu'occupe le capital étranger dans l'économie nationale. Il propose également un cadre efficient et efficace à même de lever les aspects négatifs découlant d'activités sans grande utilité pour le pays notamment l'importation et l'achat dans le but de la revente.

  La réalisation de cet objectif passe par la révision de règles régissant les investissements directs étrangers selon trois options. Il s'agit de transposer certains critères hors de la loi relative à la promotion de l'investissement, de renoncer à certaines autres impraticables et d'adapter le cadre des investissements directs étrangers aux nouvelles donnes qui ont influencé l'efficacité des dispositifs d'encouragement des IDE, de lever les ambiguïtés et contradictions contreproductives et d'adapter le cadre de l'investissement étranger avec les différentes règles qui impactent l'efficacité des systèmes de promotion d'investissement.

Pour la première orientation, elle vise notamment une redéfinition et une clarification des dispositions pour lever les ambiguïtés et contradictions contreproductives, comme le recours obligatoire au financement interne et la règle 51-49, à l'origine de déficits en termes de financements étrangers réduits à de simples opérations d'achat pour la revente outre les règles régissant le partenariat avec les entreprises publiques limité aujourd'hui à l'ouverture du capital de ces dernières.         

Le texte prévoit le renoncement aux règles impraticables, dont le maintien se répercuterait négativement sur l'attractivité des investissements à l'instar de celle relative à la balance en devises excédentaire et l'obligation d'information sur les mouvements des titres et actionnaires des sociétés de droit algérien comprenant une participation étrangère.

A propos de la mise à niveau du cadre règlementaire régissant les investissements étrangers, le nouveau texte propose d'adapter aux usages mondialement en vigueur en inscrivant une partie de cette règle au titre des lois fiscales.

Cela passe par la révision de l'architecture du système d'incitation après avoir doté le secteur industriel d'incitations propres à lui tout en supprimant les incitations à caractère conjoncturel.

Par ailleurs, l'Agence nationale du développement de l'investissement (ANDI) sera convertie, dans le cadre du nouveau code, en un "pôle de soutien, de consultation, d'orientation et d'accompagnement pour l'investisseur". 

L'ANDI, sera "définitivement déchargée de la gestion des avantages, une mission qui sera confiée au Centre de gestion des avantages géré par un cadre du service des impôts".