Le vote du projet de loi de Finances pour l’année 2017 aura lieu, ce mardi, à l’Assemblée nationale populaire, après que sa commission des finances n’ait, en définitive, retenu que 13 amendements sur les 63 proposés par les députés.
L’un des articles contenu dans ce projet propose, notamment, de diminuer le coût de l’énergie électrique consommée par les ménages et les agriculteurs localisés dans les régions du sud de l’Algérie, lesquels ne s’acquitteront que de 35% du montant des factures qui leur seront présentées.
Il prévoit, également, que les entreprises situées dans ces régions ne régleront, pour leur part, que 25% du montant de leur consommation énergétique dont ils étaient redevables auparavant.
Ces baisses des factures d’électricité seront récupérées par le biais d’une augmentation de 10% des prix du tabac et des boissons alcoolisées.
Le projet de loi de Finances prévoit, d’autre part, d’augmenter les prix des pneus importés par le biais d’une taxe variant de 450 à 750 dinars, dont le montant sera reversé à des communes déshéritées.
Ce projet prévoit, par ailleurs, une baisse variant de 5 à 30% de la taxe réservée à l’efficacité énergétique dont l'application sera différée, jusqu’à juillet 2017, pour les équipements importés et à janvier 2018, pour ceux produits localement.
Au titre de cette loi, la mise en conformité des habitations sera, en outre, frappée du paiement d’une taxe variant de 10 à 25% de la valeur de la construction ciblée, alors que le projet initial du gouvernement proposait de la porter de 20 à 50%.
A noter que ce projet de loi de Finances de 2017 prévoit, d’autre part, des mesures d’allègement fiscal et de procédures au bénéfice des entreprises économiques de montage et d’assemblage industriel.
Pour cela, celles-ci sont tenues de réaliser un niveau appréciable d’intégration des biens et équipements produits par elles.