Conseil Constitutionnel
19 juil 2021
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche a qualifié, ce lundi, la dernière manœuvre du Maroc sur un prétendu "droit à l'autodétermination du peuple kabyle", de "singulièrement ...
23 juil 2018
Les cinq nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment, lundi à Alger, devant le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Il...
18 mai 2017
Le parti du Front de Libération nationale (FLN), sorti majoritaire des législatives 2017, a perdu 3 sièges dans la nouvelle Assemblée populaire...
17 mai 2017
Les résultats définitifs des élections législatives du 4 mai seront proclamés incessamment par le Conseil Constitutionnel. Après l’étude des recours...
10 mai 2017
C'est ce soir (mercredi) à 20 heures que prendra fin le délai donné aux candidats aux législatives du 4 mai pour déposer leurs recours auprès du...
09 mai 2017
La prochaine législature de l'Assemblée populaire nationale (APN), issue des élections législatives du 4 mai, débute conformément à la loi...
07 mai 2017
Le Conseil constitutionnel dispose, comme le stipule la loi, d'un délai de 72 heures après réception des résultats des commissions et...
19 oct 2016
Le président du Conseil constitutionnel Mourad Medelci a affirmé mardi à Alger que le président de la République Abdelaziz Bouteflika a exhorté les...
Siège du Conseil constitutionnel à Alger
06 sep 2016
Le Conseil constitutionnel a rendu ses avis dans le dernier numéro du Journal officiel sur trois lois organiques relatives au régime électoral, à la...
Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel
08 fév 2016
Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a entamé lundi une visite de travail en France où il devra approfondir avec son homologue...
28 jan 2016
Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président de la...
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oct 28, 2021 |
