Conseil Constitutionnel
19 juil 2021
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche a qualifié, ce lundi, la dernière manœuvre du Maroc sur un prétendu "droit à l'autodétermination du peuple kabyle", de "singulièrement ...
24 juin 2021
Les universitaires représentent 67,32 % de la nouvelle composante de l'Assemblée populaire nationale (APN), issue des législatives du 12 juin 2021,...
24 juin 2021
Le parti du Front de libération nationale (FLN) se maintient en tête avec 98 sièges obtenus aux élections législatives du 12 juin et ce, malgré la...
Fenniche : "les résultats des législatives contrôlés en toute transparence, neutralité et intégrité"
15 juin 2021
Les résultats des élections législatives du 12 juin sont contrôlés au niveau du Conseil constitutionnel en toute transparence, neutralité et...
06 avr 2021
Le contrôle constitutionnel était l'un des fondements essentiels de la pratique démocratique, indique mardi, Kamel Fenniche, Président du Conseil...
12 mar 2021
La décision relative au contrôle de la constitutionnalité de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, a été publiée au...
05 oct 2020
Le président du Conseil constitutionnel, Kamal Fenniche a salué, lundi, la détermination du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à "...
14 sep 2020
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a considéré lundi à Alger que la révision de la Constitution, qui sera soumise à référendum...
12 juin 2020
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi dans un communiqué avoir soumis au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, un document...
23 avr 2020
Le Conseil constitutionnel a indiqué jeudi avoir examiné et délibéré sur les comptes de campagnes des candidats Azzedine Mihoubi, Abdelkader Bengrina...
16 déc 2019
Abdelmadjid Tebboune a été élu président de la République avec un taux de 58,13%, a annoncé lundi à Alger le président du Conseil Constitutionnel,...
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oct 28, 2021 |
