Plus de 190 affaires d'atteinte à propriété intellectuelle et industrielle traitées en 2014

Les services de police ont traité 195 affaires d'atteinte à propriété intellectuelle et industrielle en 2014, a indiqué mercredi un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Ces opérations, qui s'inscrivent dans le cadre des efforts de la sûreté nationale en matière de lutte contre les crimes économiques, ont permis la saisie de 334.515 supports contrefaits d'œuvres artistiques sous forme de CD piratés, 856.060 cassettes et 13.500 logiciels piratés, a précisé la même source.

Ce genre d'activités constitue "une infraction juridique flagrante" de la règlementation régissant les marques commerciales "ce qui nuit aux agents accrédités à travers le pays", a indiqué le communiqué, soulignant que la DGSN est en contact permanent avec l'Office national des droits d'auteurs et droits voisins (ONDA).

La DGSN a salué, dans son communiqué, les efforts des équipes de la police judiciaire au sein de la sûreté nationale pour faire échec à la commercialisation de la marchandise contrefaite.

 

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