Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a présidé mercredi à Alger une réunion du Conseil des ministres. Plusieurs points ont été inscrits à l'ordre du jour de cette réunion dont la loi de finances complémentaire pour 2015 et les préparatifs de la prochaine rentrée sociale. Texte intégral du communiqué
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a salué, mercredi, l'"engagement et l'esprit de sacrifice de l'Armée nationale populaire (ANP) et des forces de sécurité dans la lutte contre le terrorisme".
A l'occasion du Conseil des ministres qui a débuté par sa réunion par la récitation de la Fatiha à la mémoire des éléments de l'ANP tombés en martyrs du devoir national, le 17 de ce mois, dans un lâche attentat terroriste dans la wilaya d'Ain Defla, M. Bouteflika a salué "l'engagement et l'esprit de sacrifice de l'ANP et des forces de sécurité dans la lutte contre le terrorisme".
A cette occasion, le président Bouteflika a également, "instruit le Gouvernement de sensibiliser la population ainsi que les institutions publiques et entreprises économiques, à faire preuve de vigilance de sorte à concourir à leur sécurité contre toute menace terroriste", a souligné le communiqué du Conseil des ministres.
L'ordonnance portant code de procédure pénale adoptée par le Conseil des ministres: d'"importantes innovations introduites"
Une ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance portant code de procédure pénale qui introduit d'"importantes innovations" visant à moderniser l'action publique, a été adoptée, mercredi, par le Conseil des ministres, présidé par le président de la République Abdelaziz Bouteflika.
"Le texte, qui s'inscrit dans le processus continu de modernisation de la Justice, engagé par le Président de la République, introduit d'importantes innovations destinées à moderniser l'action publique", a souligné le communiqué du Conseil des ministres.
Cette modernisation de l'action publique se fera notamment par le concours d'assistants spécialisés au travail du parquet, pour éclairer l'enquête préliminaire, la protection des témoins, de sorte à les mettre eux-mêmes et leurs proches, à l'abri de menaces en relation avec des informations qu'ils seraient susceptibles de fournir à la justice, et la possibilité pour l'Officier de police judiciaire, après autorisation du Parquet, de communiquer certaines informations au public sur un dossier en cours, dans le respect de la présomption d'innocence et de la vie privée, précise la même source.
Il s'agit également, de diligenter le traitement des dossiers en matière pénale, avec notamment la mise en place de la procédure de médiation, alternative aux poursuites en matière de délits et contraventions ne portant pas atteinte à l'ordre public, l'instauration de la procédure de comparution immédiate, dans le respect des droits de la défense.
Il est également inscrit dans le texte le traitement des délits mineurs par voie d'ordonnance pénale, applicable lorsque la peine prévue est inférieure à deux années, et la simplification de la procédure de pourvoi en cassation, le justiciable pouvant formaliser son dossier au niveau de la juridiction ayant rendu la sentence, sans se déplacer à la Cour suprême.
Le projet code de procédure prévoit aussi le renforcement des droits des justiciables, avec la visite de la personne en garde à vue par un avocat et la limitation de la détention provisoire aux affaires passibles d'une peine égale à trois ans, avec la possibilité d'y substituer la surveillance électronique.
Les innovations introduites ont trait également au renforcement de la protection des cadres gestionnaires.
Selon l'ordonnance, lorsque des infractions pénales sont commises au préjudice d'une entreprise économique, dont l'Etat détient la totalité des capitaux ou d'une entreprise à capitaux mixtes, l'action publique n'est engagée que sur plainte des organes sociaux concernés.
Le texte dispose également que la non-dénonciation de ces infractions par les membres des organes sociaux serait passible de poursuite. A l'issue de l'adoption de cette ordonnance, le président de la République qui a exprimé sa satisfaction devant ce "nouveau pas" franchi dans la réforme et la modernisation de la justice, a chargé le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions dans un délai maximal de six mois comme le prévoit la loi adoptée.
Le Conseil des ministres approuve la liste des membres fondateurs de l'Académie algérienne des sciences
Le Conseil des ministres, réuni mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a approuvé la liste des
46 membres fondateurs de l'Académie algérienne des sciences et technologies, indique un communiqué du Conseil des ministres.
"Le Conseil des ministres a entendu et approuvé une communication du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sur un
décret présidentiel portant approbation de la liste des membres fondateurs de l'Académie algérienne des sciences et technologies", précise le communiqué.
"Cette institution résulte d'une directive de M. le président de la République mûrie avec le concours d'institutions scientifiques étrangères de grande renommée, et créée en mars dernier", ajoute la même source.
Commentant ce dossier, le président Bouteflika a indiqué que "l'Algérie qui investit tant dans l'éducation et la formation de ses enfants ainsi que
dans la recherche scientifique attend des compétences nationales siégeant dans cette Académie, de faire avancer davantage encore le pays sur la voie des sciences et des technologies, véritables atouts d'un développement puissant dans tous les domaines".
A ce propos, le Conseil fait remarquer qu'"un jury composé de 12 personnalités scientifiques issues de diverses académies scientifiques internationales dans
les domaines des sciences et technologies, a été sollicité pour sélectionner, parmi 366 candidatures, des compétences scientifiques nationales de haut niveau, au nombre de 46, qui sont les membres fondateurs de l'Académie algérienne des sciences et des technologies".
Rentrée sociale : série de mesures du Conseil des ministres pour garantir son bon déroulement
Une série de mesures sont mises en place pour garantir un bon déroulement de la prochaine rentrée sociale, selon une communication du ministre du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale présentée mercredi en Conseil des ministres.
Dans cet exposé, examiné lors de ce Conseil, réuni sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika, est notamment mis en exergue, le versement, dès le mois d'août prochain, des augmentations salariales découlant du nouveau contenu du Salaire national minimum garanti (SNMG), ainsi que de la revalorisation de l'Indemnité forfaitaire compensatrice.
Près de 2 millions de travailleurs des institutions et administrations publiques et du secteur économique, bénéficieront de ces améliorations de revenus avec effets rétroactifs à compter de janvier du 1er janvier 2015.
Des mesures de solidarité entre caisses de sécurité sociale pour garantir le paiement régulier des retraites, sont par ailleurs retenues, en prévision de la prochaine rentrée sociale, de même qu'est retenue la consolidation de l'effort pour la création d'emplois, à travers des programmes publics d'emplois pour soutenir le recul du chômage.
La poursuite de la concertation avec les partenaires économiques et sociaux pour la mise en place du Pacte national économique et social de croissance, la préparation de l'encadrement pédagogique adéquat ainsi que les infrastructures nécessaires pour l'accueil des élèves de l'Education nationale, des étudiants universitaires et des élèves stagiaires de la formation professionnelle, figurent également parmi les décisions adoptées en prévision de la prochaine rentrée sociale.
Intervenant au terme de l'examen de ce dossier, le président Bouteflika a chargé le gouvernement de renforcer l'action des différentes administrations et services publics concernés pour réunir les meilleures conditions possibles pour la réussite de la rentrée sociale dans tous les domaines.
Le gouvernement est également chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réussite des prochaines rentrées sociale, universitaire, et de la formation professionnelle.
Adoption de deux décrets sur l'exploitation des hydrocarbures
Deux décrets présidentiels relatifs à des contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures ont été adoptés par le Conseil des ministres réuni, mercredi à Alger, sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Le premier texte porte approbation de vingt (20) contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et Sonatrach, indique le communiqué du Conseil des ministres.
Les périmètres couverts par ces contrats sont localisés à travers plusieurs région du pays, note la même source.
Quant au second décret présidentiel, il approuve l'avenant no 3 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Isarene" (blocs 228 et 229 a), conclu entre Sonatrach et les sociétés Petroceltic International PLC, Petroceltic Ain Tsila LTD et Enel Trade Spa.
Adoption d'un décret présidentiel sur les marchés publics
Un décret présidentiel portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics a été examiné et approuvé, mercredi, par le Conseil des ministres présidé par le Président de la république, Abdelaziz Bouteflika.
Fruit d'une concertation ayant associé les départements ministériels concernés et les représentants du patronat, ce texte se substitue au Code des marchés publics "qui a révélé ses limites par rapport aux exigences d'une gouvernance moderne", indique le communiqué du Conseil des ministres.
Sur la base de ce constat, plusieurs nouvelles mesures sont prévues par ce décret présidentiel qui s'articule autour de six (6) axes principaux. Il s'agit, tout d'abord, d'une réforme de l'encadrement et du contrôle de la passation des marchés publics, dans le but d'en maîtriser la gestion, avec la suppression non seulement des commissions nationales, dont les attributions ont été transférées aux commissions sectorielles instituées auprès de chaque ministère, mais aussi de commissions régionales pour certaines institutions.
En outre, une Autorité de régulation des marchés publics sera créée et, de surcroît, confortée par un Observatoire de la commande publique et d'un Organe national de règlement des litiges.
L'autre aspect sur lequel insiste le nouveau texte législatif adopté par le Conseil des ministres est le renforcement de l'éthique et de la déontologie dans la passation des marchés publics.
Dans ce sens, un code de conduite des agents publics intervenant dans le contrôle, la passation et l'exécution des marchés publics, sera élaboré par l'Observatoire de régulation des marchés publics et des délégations de service public.
En outre, le décret présidentiel stipule l'instauration d'une "plus grande responsabilité" des acteurs des marchés publics (les services contractants et les commissions des marchés) "dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures", note le communiqué.
De plus, la sécurité juridique des acteurs intervenant dans les marchés publics sera renforcée par la clarification, la précision et la simplification des procédures.
Le texte institue aussi une clause dans les cahiers des charges, n'autorisant le recours aux produits importés que si le produit national équivalent n'est pas disponible, précise le même communiqué.
Par ailleurs, il sera instauré la notion de "délégation de service public" grâce à laquelle l'Etat pourra envisager, dans les secteurs où la loi le permet, la réalisation d'ouvrages ou l'acquisition de biens nécessaires au fonctionnement du service public, par le biais de sources de financement extrabudgétaires.
En effet, "la délégation de service public est un mode universel et moderne de financement, de réalisation et de gestion, par le biais d'un contrat de concession, d'affermage, de régie ou de gérance", note la même source.
A l'issue de la période contractuelle, l'ouvrage ou les biens en question "deviennent propriétés de l'institution publique ou de l'administration publique concernée", explique le communiqué.
Se référant à cette nouvelle réglementation des marchés publics, le président Bouteflika a souligné, lors du Conseil des ministres, qu'il s'agit là également d'un "témoignage de confiance envers les cadres et responsables chargés de ces dossiers".
Il a, alors, précisé qu'il revient à ces cadres et responsables de diligenter les procédures de lancement des programmes et chantiers publics et de prévenir, ainsi, à l'avenir, les réévaluations financières coûteuses ainsi que les retards dans la livraison des projets.
Améliorations apportées à trois projets de travaux publics
Une communication du ministre des Travaux publics, relative à des améliorations apportées à trois projets de son secteur, a été entendue et approuvée par le Conseil des ministres réuni, mercredi à Alger, sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Il s'agit du dédoublement de la route nationale no 1 sur 54,5 kms, entre Seghouane et Boughezoul (Médéa), pour lequel il sera procédé au renforcement de la sécurité des usagers avec des équipements de signalisation et des séparations.
Pour le projet de dédoublement de la route nationale no 1 sur 53 kms, entre Chiffa (Blida) et Berrouaghia (Médéa), il sera réalisé en deux fois
trois voies alors qu'il était prévu, initialement, en deux fois deux voies.
Quant au troisième projet, il concerne l'amélioration du projet de viaduc de Constantine, selon les données du terrain, avec notamment la
réalisation d'une galerie de drainage.
Mise à niveau de deux projets de transport
Une communication du ministre des Transports, relative à la mise à niveau de certains projets de son secteur, a été entendue
et approuvée par le Conseil des ministres réuni, mercredi à Alger, sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Il s'agit du projet de réalisation de la nouvelle aérogare d'Oran et de celui de dédoublement de la ligne ferroviaire El Affroun (Blida)-Khemis Miliana (Aïn Defla).
Le projet de la nouvelle aérogare "Ahmed Ben Bella" d'Oran est en cours de réalisation à l'ouest de l'actuelle infrastructure, sur une superficie de
49.000 m2, rappelle-t-on. Deux pistes constitueront l'aire d'atterrissage et de décollage avec 16 positions d'aéronefs. Il est prévu, en outre, plusieurs parkings et la réalisation d'une nouvelle tour de contrôle.
Les travaux de réalisation de cette aérogare, lancés en janvier 2013, ont atteint un taux d'avancement "appréciable", avait indiqué, en juin dernier, le directeur général de l'Etablissement de gestion des services aéroportuaires de l'Ouest (EGSAO), précisant que le projet sera réceptionné en mars 2017.
Par ailleurs, le projet de dédoublement de la ligne ferroviaire El Affroun-Khemis Miliana, lancé il y a 4 ans, assurera, une fois achevé, une plus grande fluidité
du transport des voyageurs et des marchandises.
Avec l'ouverture de l'autoroute Est-Ouest, ce projet, qui s'étend sur une distance de 56 kms dans le cadre du nouveau tracé de la voie ferrée Alger-Oran et de sa modernisation, constitue un outil de relance de l'activité économique et assurera, par ricochet, de nombreux postes d'emploi.
Le projet, dont la réception est prévue en juin 2016, a été confié à deux entreprises étrangères (chinoise et turque), tandis que son contrôle et son suivi sont confiés à un groupement de bureaux d'études étrangers (français et allemand).
APS
