Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce et de remises de peine à l'occasion de la célébration du 54ème anniversaire de la fête de l'indépendance de l'Algérie, a indiqué lundi un communiqué de la présidence de la République.
"Conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par la Constitution, notamment son article 91-7, son excellence monsieur le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce et de remises de peine", a précisé la même source.
Ces mesures concernant "les personnes détenues et non détenues condamnées définitivement et les personnes détenues condamnées définitivement qui, à l'issue d'une formation durant leur détention, ont subi avec succès des examens scolaires, universitaires ou de formation professionnelle au titre de l'année 2015/2016", a ajouté la même source.
Toutefois, ne sont pas concernées par ces mesures de grâce et de remises de peines, "les personnes condamnées définitivement pour actes terroristes subversifs, assassinat, homicide volontaire, enlèvement, viol, attentats à la pudeur commis sur mineurs avec ou sans violence, détournement de deniers publics ou privés, corruption, contrebande, contrefaçon de monnaie, et trafic de stupéfiants", a expliqué le communiqué de la présidence de la République.
"Ne sont pas concernées aussi par ces mesures de grâce les personnes récidivistes condamnées pour vols, et vols qualifiés, ou pour coups et blessures avec port d'arme", a encore ajouté la même source. APS
