Le projet de loi définissant les hautes responsabilités de l'Etat et les fonctions, dont «la nature sensible exige la jouissance exclusive de la nationalité Algérienne», sera débattu, aujourd’hui, à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Après débat, les élus seront appelés à se prononcer sur ce projet de loi qui a fait coulé beaucoup d’encre. Mais que prévoit-il dans le détail et quelles seront ces hautes fonctions qui exigent la jouissance exclusive de cette nationalité ?
S’il venait à être adopté, ce projet réserverait 15 postes civils et militaires aux seuls détenteurs de la nationalité algérienne, y excluant de fait les binationaux,
Parmi six postes (6), sont ainsi concernés ceux de président du Conseil de la nation, de l’APN, du Conseil constitutionnel, de la Cour suprême, du Conseil d‘Etat et de la Haute instance indépendante de surveillance des élections. Cette même condition sera également exigée pour un poste au sein du gouvernement.
L’occupation du poste de Premier ministre et tous les ministres et secrétaires du gouvernement sera également tributaire de la nationalité exclusive.
Le texte propose, également, l’interdiction d’accès aux binationaux à des postes de hautes responsabilités au sein d’autres institutions de la République tels ceux de gouverneur de la Banque d’Algérie. Sont aussi concernées par les mêmes dispositions les postes de responsabilité au sein des services de sécurité et de l’ANP.
Une déclaration sur l’honneur attestant la détention de la nationalité algérienne exclusive sera désormais exigée à toute personne appelée à occuper l’une de ces hautes responsabilités.
Des députés appellent à élargir la liste des hautes responsabilités dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive
Plusieurs députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé dimanche à élargir la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques, dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive, à d'autres fonctions "tout aussi sensibles".
La plupart des interventions des députés concernant le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive ont appelé à élargir cette liste à d'autres fonctions telles que les ambassadeurs, les walis et les directeurs des grandes entreprises publiques.
La députée Fatma-Zohra Bounar du groupe de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) s'est interrogée sur les raisons de la restriction de la liste à certaines fonctions alors qu'il en existe d'autres tout aussi sensibles, dont celle de PDG de Sonatrach.
Le député Tahar Missoum du Rassemblement algérien a, pour sa part, estimé que le texte en question "porte atteinte" aux droits des enfants de la communauté nationale établis à l'étranger.
Selon lui, cette loi vise à barrer la route aux enfants de la communauté algérienne établis à l'étranger, notamment l'élite que certains responsables voient comme une "menace", a-t-il dit.
Le député Lakhdar Benkhallef du Front pour la justice et le développement a, quant à lui, estimé nécessaire de déterminer si la nationalité algérienne visée par le texte est la nationalité d'origine ou acquise, appelant à ne pas marginaliser les compétences nationales qui ont été contraintes à l'émigration.
Pour ce député, les ambassadeurs, les consuls généraux, les directeurs de cabinet et les secrétaires généraux des ministères, les walis, les présidents de Daïras et d'autres fonctions encore doivent être inclus dans la liste.
Après avoir précisé que sa formation politique soumettrait un amendement pour l'élargissement de la liste, le député Ramdane Tazibt du Parti des travailleurs (PT) a souligné que cette loi "ne remet aucunement en doute la loyauté des membres de la communauté algérienne envers leur patrie, mais constitue une mesure préventive qui participe de la défense des intérêts supérieurs de l'Etat".
Pour le député Salah Eddine Dekhili du Rassemblement national démocratique (RND), ce texte "est venu barrer la route aux man£uvre visant à susciter la fitna entre les enfants d'un même pays".
"La nationalité n'est pas un simple document administratif, mais l'expression d'un sentiment d'appartenance et de loyauté à la patrie et d'une responsabilité à l'égard des intérêts nationaux de l'Etat", a-t-il soutenu.
Le député Mohammed Djemiaï du parti du Front de libération nationale (FLN) a, pour sa part, indiqué que ce texte "est venu renforcer la sécurité nationale, dans la mesure où les fonctions de souveraineté donnent accès à de nombreuses informations à caractère confidentiel".
De son côté, Bahaeddine Tliba du parti du FLN a estimé que "la mise en oeuvre de cette loi aurait un impact positif sur le fonctionnement des différents secteurs de l'Etat", appelant à "avoir une lecture objective du texte". APS
