Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni mardi sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'institution, pour arrêter le calendrier des séances plénières qui reprendront lundi prochain par la présentation du Code des douanes, a indiqué un communiqué de la Chambre basse du parlement.
Le bureau de l'APN a arrêté lors de sa réunion "le calendrier des séances plénières qui reprendront lundi 26 décembre par la présentation et le débat du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 79-07 portant Code des douanes, qui se poursuivra jusqu'à mardi ", précise la même source.
Les travaux "reprendront jeudi 29 décembre par une séance consacrée aux questions orales. une autre séance prévue le 3 janvier sera consacrée au vote du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-14 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, et du projet de loi modifiant et complétant la loi n°79-07 portant Code des douanes", ajoute la même source.
Le bureau de l'APN a également examiné "une question orale et quarante quatre (44) questions écrites, et décidé de soumettre au gouvernement celles répondant aux conditions juridiques requises".
Outre "une proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°66-165 portant Code pénal, le bureau examiné une demande relative à la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire".
