Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a examiné et adopté le Plan d'action du gouvernement, ainsi que plusieurs lois organiques et décrets présidentiels.
Outre la préservation de la sécurité et l'unité du pays, le Plan d'action s'articule aussi autour de la consolidation de la démocratie pluraliste et de l'Etat de droit ainsi que des axes socio-économiques prioritaires, précise un communiqué détaillé de la présidence de la République.
Intervenant à l'issue de l'adoption, le Président Bouteflika a instruit le gouvernement à «travailler avec diligence et détermination» en vue de «répondre aux attentes de la population, à faire progresser le processus de réformes et de modernisation du pays dans tous les domaines, et à faire avancer la construction d'une économie de plus en plus diversifiée», indique un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres.
Le chef de l'Etat a également chargé le gouvernement d'«accompagner ses efforts d'une communication dynamique tendant à expliquer le sens véritable des réformes à venir afin d'y faire adhérer la société».
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loi sur la monnaie et le crédit pour introduire le financement non conventionnel au profit du Trésor public. Ce mode de financement «exceptionnel» sera accompagné de la mise en œuvre d'un programme de réformes structurelles économiques et financières destinées à «rétablir l'équilibre des finances publiques ainsi que l'équilibre de la balance des paiements».
Le président Bouteflika a indiqué, à ce propos, que «c'est parce que l'Algérie dispose encore d'une indépendance économique extérieure, grâce au remboursement anticipé de sa dette et à l'accumulation de réserves de change, qu'elle peut recourir aujourd'hui souverainement au financement interne non conventionnel».
La réunion du Conseil des ministres a été également marquée par l'examen et l'adoption d'un projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de l'Etat ainsi que d'un projet de loi portant amendement du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.
Par ailleurs, le Conseil a examiné et adopté huit décrets présidentiels portant approbation de contrats ou d'avenants à des contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures.
En outre, une communication du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, relative à cinq contrats en gré à gré simple portant réalisation de 22.900 logements de type location-vente qui seront réalisés à Alger, Béjaïa, Guelma et Oran, a été entendue et approuvée à cette occasion.
Enfin, le Conseil des ministres a entendu et approuvé une communication du ministre des Travaux publics et des Transports portant réévaluation de l'opération relative à la réalisation du viaduc Trans-Rhumel, assurant la liaison entre le centre-ville de Constantine et l'autoroute Est-Ouest.
Avant l'entame des travaux de la réunion du Conseil des ministres, il a été procédé à la prise de la traditionnelle photo de famille du président de la République avec l'ensemble des membres du gouvernement de M. Ouyahia.
Plus en détails, voici les grands axes abordés et les décisions approuvées :
Des contrats de réalisation de près de 23 000 logements AADL approuvés
Des contrats en gré à gré simple portant réalisation de 22.900 logements de type location-vente (AADL) ont été approuvés par le Conseil des ministres.
Au nombre de cinq (5), ces contrats couvrent la réalisation de logements dans quatre (4) wilayas, à savoir Alger, Bejaïa, Guelma et Oran.
Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, M. Abdelwahid Temmar, avait affirmé dernièrement que la relance de ces chantiers figurait au titre des priorités du plan d'action du secteur, ajoutant que 50% des programmes de réalisation de logements étaient prêts et attendent que soient réglés les problèmes ayant trait au foncier.
M. Temmar avait indiqué que son département envisageait de lancer la réalisation de 330.000 logements programmés dont les travaux de réalisation n'ont pas encore été entamés, et ce, au titre du programme de réalisation de 1.600.000 logements dont 120.000 logements de type location-vente (AADL).
Pour la capitale, le ministre avait affirmé que la réalisation de 55.000 logements était, à ce titre, prévue, toutes formules confondues.
Le ministère de l'Habitat avait annoncé en début d'année que la wilaya de Bejaïa a bénéficié d'un financement additionnel, faisant augmenter le nombre des logements prévus dans le budget au programme de 2013 de 6.000 unités AADL supplémentaires.
S'agissant de la wilaya Guelma, le ministère de l'habitat avait relevé que la totalité du programme de 8.000 logements AADL retenu pour la wilaya de Guelma a été officiellement mise en chantier.
Pour ce qui est de la wilaya d'Oran, le wali avait évoqué dernièrement la concrétisation d’un important programme de location-vente (AADL) de 10.000 logements.
Toujours à Oran, le directeur du logement de la wilaya, M. Bahar Mohamed, avait révélé lundi à l'APS que 63.762 logements y sont en cours de réalisation, annonçant le lancement prochain de 4.095 logements dont 3.000 de type AADL.
Selon le bilan des réalisations du secteur de l'Habitat présenté le 18 juillet dernier, 129.862 logements ont été livrés au cours du premier semestre de 2017, dont 18.664 logements de type location-vente, à travers le territoire national.
Approbation de la réévaluation du projet de la voie d’accès au trans-rhumel Salah-Bey de Constantine
Le Conseil des ministres réuni mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a approuvé la réévaluation du projet de la voie d’accès au viaduc trans-rhumel Salah-Bey de Constantine.
Estimée à 4,6 milliards de DA, cette réévaluation permettra l’achèvement des travaux de réalisation de l’ultime voie d’accès de cet ouvrage d’art reliant le quartier des Castor à la méga cité Ziadia, sur les hauteurs de Constantine, ont attesté des responsables locaux, rappelant que ce chantier était à l’arrêt depuis plusieurs mois pour des raisons financières notamment.
Les gros œuvres de ce chantier qui s’étend sur plus de 1 km ont été «achevés» et ne reste, a ajouté la même source, que la «consolidation des fondements de l’ouvrage conformément aux solutions arrêtées dans le cadre de l’étude engagée pour remédier au problème du glissement de terrain, signalé sur une partie de ce tronçon».
La réalisation de cette voie de communication faisant jonction entre le trans-rhumel et les quartiers nord de la ville, désengagera la circulation sur toute la partie située sur les hauteurs de Constantine et permettra également davantage de fluidité vers l’autoroute Est-ouest via le quartier de Djebel El Ouahch, a-t-on estimé.
Cet accès fait partie de quatre «ouvertures» prévues dans le cadre de la réalisation de ce pont géant, a-t-on rappelé de même source, signalant que trois accès sont déjà opérationnels et ne reste que la livraison de cette voie (les Castor- Ziadia) pour que le pont géant, inauguré en juillet 2014, sera «investi» pleinement.
Conçu selon un design futuriste, le pont Salah Bey, le huitième de la ville des ponts, que les Brésiliens de l’entreprise Andrade Gutierrez, réalisatrice du projet, ont qualifié de «défi d’ingénierie et d’architecture», relie au-dessus de l’Oued Rhumel la place de l’ONU aux hauteurs de Constantine sur près de 1.200m, et a «révolutionné» le mode de déplacement à Constantine notamment avec l’ouverture des accès donnant vers les quatre coins de la ville.
La réalisation du trans-rhumel et des trois voies d’accès déjà opérationnelles avait nécessité un investissement de plus de 30 milliards de dinars, ont informé les responsables de la direction des travaux publics.
Financements alternatifs et rationalisation des dépenses publiques
Le Plan d'action du gouvernement, adopté mercredi par le Conseil des ministres présidé par M Abdelaziz Bouteflika président de la république, conforte la démarche de rationalisation des dépenses publiques et autorise le recours aux financements internes non conventionnels pour faire face, transitoirement, à la crise financière que traverse le pays.
Le gouvernement va ainsi autoriser «à titre exceptionnel», des financements internes non conventionnels, qui pourraient être mobilisés pendant une période de transition financière, de l’ordre d’un quinquennat.
«Conduites ensemble, ces deux démarches écarteront le risque de toute dérive inflationniste», rassure le gouvernement. L'introduction du financement non conventionnel est l'objet d'un projet de loi portant amendement de la loi sur la monnaie et le crédit.
Celle-ci sera mise en œuvre, à titre exceptionnel, pour une période transitoire de cinq (5) ans, et permettra au Trésor public d'emprunter directement auprès de la Banque d'Algérie pour faire face au déficit budgétaire, convertir certaines de ses dettes contractées auprès des banques ou d'entreprises publiques, et alimenter le Fonds national de l'investissement de sorte qu'il puisse concourir au développement économique.
Parallèlement à cette démarche, l'Etat poursuivra la mise en œuvre de sa feuille de route pour la rationalisation des dépenses publiques en vue de la restauration de l'équilibre budgétaire dans un délai de cinq années.
La feuille de route pour le redressement des finances publiques vise plusieurs objectifs, à savoir assurer la soutenabilité de la dépense publique, réformer la gestion de la dépense publique, assurer une répartition équitable des transferts sociaux au bénéfice de la population, stimuler l'activité économique et restaurer à moyen terme l'équilibre du budget de l'Etat, selon le plan d'action du gouvernement.
Des réformes sont également prévues par cette feuille de route, touchant l'administration fiscale, en vue d'améliorer les recouvrements en plus de la mise en place de la fiscalité locale.
Il s'agit aussi d'une gestion pluriannuelle du budget de l'Etat, d'une rationalisation des dépenses publiques, en limitant les dépenses de fonctionnement au maximum, au niveau des recettes de la fiscalité ordinaire uniquement.
Frappée depuis 2014 par une crise financière, «qui s'annonce durable», selon le plan d'action, l'Algérie enregistre un déficit commercial de plus de 20 milliards de dollars en 2016 et un déficit continu de la balance des paiements. L'Algérie demeure économiquement souveraine grâce aux réserves de change accumulées durant les années passées, mais ces réserves fondent sans cesse passant de 193 milliards de dollars en mai 2014 à 105 milliards dollars en juillet 2017. Au niveau interne, la situation des finances publiques est «préoccupante», car le recul de la fiscalité pétrolière a généré des déficits budgétaires répétés, entraînant la consommation de la totalité de l'épargne du Trésor qui était logée au Fonds de régulation des recettes (FRR), épuisé en février 2017.
Le Trésor a eu recours à d'autres ressources complémentaires (emprunt national, des versements exceptionnels de dividendes par la Banque d'Algérie et un emprunt extérieur auprès de la Banque africaine de développement. Cependant, la situation «demeure extrêmement tendue au niveau du budget de l'Etat: dans la situation actuelle, l'année 2017 sera clôturée avec des difficultés réelles, alors que l'année 2018 s'annonce plus complexe encore».
En l'absence de solutions nouvelles, le pays encoure le risque, ou bien, d'une «incapacité à assurer la dépense publique, avec des conséquences économiques, sociales et même politiques périlleuses», ou alors un processus de perte de souveraineté économique.
Et approbation de plusieurs contrats sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Le Conseil des ministres a également examiné et adopté huit décrets présidentiels portant approbation de contrats ou d'avenants à des contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures.
L'un de ces décrets concerne un contrat liant la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach au groupe énergétique italien Eni, pour proroger de cinq années la production d'un gisement pétrolier.
Sonatrach et Eni ont conclut en juin dernier des accords de partenariat permettant «la poursuite de l'exploitation conjointe de gisements d'hydrocarbures et la réalisation de travaux additionnels pour augmenter les réserves récupérables d'hydrocarbures».
Les deux groupes avaient également signé, en novembre 2016 à Rome, plusieurs accords de coopération dans le secteur énergétique.
Ces accords s'étendent à l'exploration ainsi qu'à d'autres domaines d'activités comme le développement des énergies renouvelables, le raffinage, la pétrochimie et la Recherche et Développement.
En mars dernier, des travaux de réalisation de la première centrale photovoltaïque dédiée à un champ pétrolier avaient été lancés par Sonatrach et Eni pour le gisement pétrolier de Bir Rebaa Nord «BRN» (Ouargla), marquant le premier pas d'une transition vers l’alimentation électrique d'origine solaire des champs pétroliers de la compagnie pétrolière nationale.
D'une capacité de 10 MW, la centrale de BRN utilisera près de 32.000 panneaux solaires et s'étendra sur une superficie de 20 hectares mitoyenne à ce champ et permettra d’économiser l'équivalent de 6 millions de m3 par an de gaz.
Par ailleurs, les sept autres décrets adoptés par le Conseil des ministres concernent des avenants de contrats conclus entre Socatrach et l'agence Alnaft, pour la recherche et l'exploration, sur un ensemble de quatorze (14) périmètres, selon le communiqué du Conseil.
Adoption d'une loi organique modifiant celle relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat
Un projet de loi organique modifiant celle relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat a été adopté mercredi par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en vue d'accompagner les nouvelles dispositions de la Constitution, amendée en 2016.
Cette révision législative «vient accompagner les nouvelles dispositions de la Constitution, notamment son article 142, qui donne désormais compétence au Conseil d'Etat d'émettre un avis sur les projets d'ordonnances que prendrait le Président de la République durant la vacance parlementaire», précise un communiqué rendu public à l'issue du Conseil des ministres.
L'article 142 de la Constitution stipule qu'en cas de vacance de l'Assemblée populaire nationale ou durant les vacances parlementaires, le président de la République peut, sur des questions urgentes, légiférer par ordonnance, après avis du Conseil d'Etat.
Pour rappel, le Parlement siège en une session ordinaire d'un an d'une durée minimale de dix (10) mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre, selon l'article 135 de la loi fondamentale du pays.
Considéré comme l'organe régulateur de l'activité des juridictions administratives, le Conseil d'Etat a été créé en vertu de la révision constitutionnelle de 1996.
En 1998, la loi organique 98/01 du 30 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat à été promulguée et l'installation officielle de ce Conseil a eu lieu le 17 juin 1998.
En plus de sa fonction juridictionnelle, le Conseil d'Etat est investi d'une mission consultative et dispose d'attributions multiples, à savoir une juridiction d'appel pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues en premier ressort par les juridictions administratives.
Il est également considéré comme juridiction de cassation pour connaître des pourvois formés contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions administratives (hormis le Conseil d'Etat), contre les arrêts de la Cour des Comptes et lorsqu'un texte particulier le prévoit.
Le Conseil d'Etat est aussi juge en premier et dernier ressort pour connaître des recours en annulation, en interprétation ou en appréciation de légalité des décisions émanant des autorités administratives centrales. Il est également compétant pour statuer sur les recours formés contre ses propres arrêts, comme l'opposition, la tierce opposition et la rétractation.
Concernant sa fonction consultative, le Conseil d'Etat doit donner son avis sur les projets de lois qui lui sont soumis par le Chef du Gouvernement avant leur présentation en Conseil des ministres.
Amendement du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion pour introduire le bracelet électronique
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi portant amendement du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus afin d'introduire le mécanisme de surveillance par le bracelet électronique.
Cette révision de la loi introduit le placement des condamnés à des peines privatives de liberté sous surveillance électronique, indique un communiqué du Conseil des ministres.
Le bénéfice de ce nouveau régime passe par une demande du détenu concerné qui sera étudiée par le juge. En cas d'accord, le condamné est alors soumis au port d'un bracelet électronique pour garantir sa présence au lieu qui lui a été assigné, ajoute la même source.
Ce procédé peut être révoqué par le juge en cas de non respect par le détenu de ses obligations ou lorsque le placement sous surveillance électronique pourrait porter atteinte à la sécurité et à l'ordre public.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh avait déjà expliqué que «le détenu condamné définitivement à une peine de trois (3) ans ou moins ou encore le détenu à qui il reste une peine de moins de trois ans -sur décision du juge de l'application des peines- peuvent purger leurs peines en dehors de l'établissement pénitentiaire et seront surveillés par le biais du bracelet électronique».
Il s'agit d'un «nouveau mécanisme qui s'adapte à la nouvelle vision de la réforme du système pénitentiaire», avait indiqué le ministre, précisant que le secteur a réalisé en matière de reformes «des résultats satisfaisants.
Avec l'entrée en vigueur de ce procédé, l'Algérie sera le premier pays arabe à introduire le bracelet électronique et le deuxième pays africain après l'Afrique du Sud.
