Le Tribunal de Ain Ouessara (100 km au nord de Djelfa) a prononcé mercredi une peine d'un an de prison dont deux mois ferme, assortie d'une amende de 200.000 DA à l'encontre de la gynécologue, et six (6) mois de prison dont deux mois ferme assortis de deux amendes de 50.000 et 100.000 DA à l'encontre des autres accusés impliqués dans l'affaire, à savoir trois (3) sages-femmes, un surveillant et un permanencier.
L'acquittement assorti d'une amende de 16.000 DA a été prononcé à l'encontre du responsable de la morgue de l’hôpital d’Ain Ouessara, tandis que trois (3) mis en cause qui étaient placés sous contrôle judiciaire ont bénéficié de l'acquittement.
Les mis en cause dans cette affaire sont poursuivis pour "homicide involontaire pour cause de négligence, non-respect du règlement en vigueur et refus volontaire de prêter assistance à une personne en danger". Ils sont poursuivis également pour les chefs d'accusation de faux et usage de faux, imitation et usage de cachet officiel, falsification d'un arrêt de travail ou d'invalidité par le médecin spécialiste de l'hôpital de Ain Oussama.
Le parquet général près du tribunal de Ain Oussama avait requis, le 21 septembre dernier, deux mois d'emprisonnement ferme assortis d'une amende de 100.000 DA à l'encontre de la gynécologue impliquée dans cette affaire et une année d'emprisonnement ferme assortie de 100.000 DA à l'encontre des autres mis en cause détenus (3 sages-femmes, directeur de permanence et contrôleur médical).
Les faits remontent à la dernière semaine de juillet passé, lorsqu'une femme enceinte et son bébé ont trouvé la mort, suscitant une grande indignation de l’opinion publique. Suite à quoi le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière s’est constitué partie civile dans le procès.
Le ministère de tutelle a également indiqué avoir immédiatement, après la survenue des faits, dépêché sur place une commission d'enquête constituée de trois inspecteurs et d'un professeur en gynéco-obstétrique chargés de faire toute la lumière sur tous les aspects administratifs, organisationnels et médicaux de cette affaire.
Tout en présentant ses condoléances à la famille de la défunte, le ministère de la Santé a informé que "toute personne ayant fait preuve de négligence et de laisser-aller dans cette affaire sera sévèrement sanctionnée à la lumière du rapport définitif que remettra la commission d'enquête, et ce, parallèlement à l'action en justice en cours".
