Réuni les 21, 24 et 27 mai pour examiner les dossiers de candidature à l’élection présidentielle, prévue initialement pour se dérouler le 4 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a rejeté ces derniers, arguant de l’impossibilité d’organiser ce scrutin à la date fixée.
Il estime donc qu'il révient désormais au chef de l’Etat par imtérim de convoquer, de nouveau, le corps électoral et de parachever ainsi le processus électoral, jusqu’à l’élection du Président de la République et sa prestation de serment.
Rejetant les deux seules candidatures à avoir été déposées entre le 19 mai et le 1er juin 2019, le Conseil déclare l’impossibilité de tenir l’élection du Président de la République, le 4 juillet 2019, et de la réorganiser à nouveau.
« La Constitution, note-t-il, est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, elle protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections libres et régulières. »
Compte tenu des articles 7, 8, 102 182 et 193 de la Constitution et soulignant que le peuple est la source de tout pouvoir et qu’il exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne, le Conseil considére dès lors que la mission est désormais dévolue au chef de l’Etat d’organiser l’élection du Président de la République.
Il observe qu’il y a lieu, pour cela, de réunir les conditions adéquates pour organiser une nouvelle échéance dans la transparence et la neutralité, en vue de préserver les institutions constitutionnelles concourant à la réalisation des aspirations du peuple souverain.
