Le projet de la loi de finance 2020 prévoit, entre autres dispositions, plusieurs exonérations fiscales au profit des start-up, à savoir la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et d’IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés).
Ceci peut en effet booster les investissements dans le secteur des nouvelles technologies, notamment au démarrage de l’entreprise, mais encore faut-il définir les critères de ce qui peut être considéré comme une « start-up » par les textes d’application qui restent à attendre.
Cela parait de prime abord simple, mais de l’avis des plusieurs acteurs du domaine, le législateur devra être très rigoureux et précis dans la définition des critères parce que toute entreprise agissant dans le domaine des nouvelles technologies n’est pas forcément une start-up.
Narimène Mendil de la Radio chaine 3 a posé la question à plusieurs acteurs du domaine. Un responsable d'une application connue pose la question pertinente : « Comment faire la différence entre une start-up et une entreprise technologique ». Il argumente que « certaines travaillent simplement sur des plateformes étrangères dont ils achètent les clefs d’utilisation qu’elles revendent avec une marge », jugeant qu'il serait « aberrant de les considérer comme start-up parce que c’est une forme d’importation de service ».
Plus de détails dans le reportage de Narimène Mendil.
