Le Comité Technique Spécialisé sur la Défense, la Sécurité et la Sûreté (CTSDSS), organe politique clé de l’Union africaine, vient tout récemment d’adopter au Caire une stratégie de gouvernance des frontières qui insiste sur le respect de l’intangibilité des frontières.
"La mise en œuvre de la stratégie de gouvernance des frontières devrait tenir compte de l'Acte constitutif de l'UA, en particulier son article 4 qui prévoit le respect des frontières existant au moment de l’accession à l'indépendance ", souligne le CTSDSS dans sa déclaration adoptée à l’issue de sa 12ème réunion ordinaire tenue au Caire.
Le CTSDSS qui a adopté la stratégie avec des amendements a encouragé les Etats membres de l’UA à ratifier la Convention de l’UA sur la coopération transfrontalière (dite Convention de Niamey) adoptée en juin 2014.
La déclaration du CTSDSS est un rappel clair au Maroc qu’il est impossible de transgresser l’article 4 de l’acte constitutif de l’UA, établi comme principe du droit international dans les cas de décolonisation.
Dans une démarche illégale, la "commission des affaires étrangères et de la défense" de la chambre des représentants du Maroc a adopté récemment à l’unanimité deux projets de lois pour s’attribuer l’espace maritime sahraoui en vue d’en faire une zone économique exclusive.
Le gouvernement sahraoui a réagi, mercredi dernier, à cette tentative expansionniste du Maroc, affirmant que "cet acte unilatéral marocain de revendication des zones maritimes du Sahara occidental est nul et non avenu ".
La partie sahraouie a rappelé que la zone océanique sahraouie est réglée en droit international depuis 1975 au même titre que par la Cour internationale de Justice qui avait conclu, la même année, que le Maroc n'a aucune souveraineté sur le territoire du Sahara Occidental.
Le gouvernement de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) a relevé que plusieurs Cours et tribunaux ont, ces dernières années, conclu que le Sahara occidental ne faisait pas partie du Maroc à l’instar de la Cour de justice européenne qui a affirmé à maintes reprises que le Sahara occidental est un territoire "distinct et séparé" du Maroc.
L’adoption définitive des deux projets de loi par la Chambre des représentants du Maroc, prévue aujourd’hui en début de soirée a été reportée à une date ultérieure, selon la presse marocaine.
Le Maroc a reculé après les vives réactions du gouvernement espagnol.
Selon le quotidien El Pais, Madrid exige "un accord bilatéral avec Rabat pour définir les frontières maritimes" avec le Maroc.
APS
