L’incrimination de la diffusion et la propagation de fausses nouvelles (fake news), disposition phare introduite dans le Code pénal adoptés à l’unanimité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), mercredi, vient combler un vide juridique, responsabiliser les auteurs et adapter le cadre juridique national à l’évolution de la société notamment en termes d’usage des réseaux sociaux et autres outils de communication électroniques, soutiennent les concepteurs du texte.
La loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal, a été adopté lors d’une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Bessma Azouar.
Limitée à la présentation de l’exposé du ministre de la Justice sur lesdits projets de loi et l’audition du rapport de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN, la séance plénière a été levée pour reprendre après quatre (4) heures pour soumettre les textes au vote des députés présents conformément au Règlement intérieur de l’APN en matière de quorum.
Avec ces nouveaux amendements du Code pénal, l’Algérie, à l’instar de plusieurs autres pays, aura, estime-t-on, une législation claire "sans zones d’ombre" pour lutter contre la propagation des fake news et toutes sorte de tentatives de désinformation qui risquent de troubler la vie des citoyens, de menacer la sécurité et la stabilité du pays, de porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics et, dans certains cas, même à la sûreté de l’Etat et à l’unité nationale.
Belkacem Zeghmati a souligné lors de la présentation mardi du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n-66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal, a souligné devant la commission compétente de l’APN, que la diffusion de fausses nouvelles était un "phénomène qui s’est répandu récemment d’une manière impressionnante suite au grand développement qu’ont connu les médias et les nouvelles technologies".
Ainsi, le projet de loi prévoit, dans son volet lié à l’incrimination de la diffusion et de la propagation de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, de punir "quiconque diffuse ou propage volontairement, par tout moyen, des nouvelles ou informations, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics, compte tenu de l’effroi qu’elles sèment au sein des citoyens et du climat d’insécurité qu’elles génèrent dans la société".
Loin de porter atteinte à la liberté d’expression, l’incrimination de la diffusion des fausses nouvelles sur les réseaux sociaux, ô combien utilisés par la quasi-totalité des personnes et par lesquels l’information se répand comme une trainée de poudre, vise plutôt, selon le texte soumis à débat, à responsabiliser les auteurs de ce genre d’informations qui cherchent, dans la majorité des cas, à faire le buzz sur la Toile sans penser aux conséquences de leurs actes sur l’opinion publique et les personnes, et à la zizanie qui peuvent semer au sein de la société.
Cette nouvelle disposition incrimine des faits et des actes pas très répandus auparavant et consolidera les réponses procédurales et pénales, selon des juristes.
