Code pénal
22 avr 2020
L’incrimination de la diffusion et la propagation de fausses nouvelles (fake news), disposition phare introduite dans le Code pénal adoptés à l’unanimité par les membres de l'Assemblée populaire...
22 avr 2020
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté, mercredi, à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi...
14 nov 2018
Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Mohamed Aissa, a affirmé mercredi à Blida que le projet de révision du code pénal qui sera...
20 avr 2016
L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mercredi le projet de loi complétant l'ordonnance 66/156 portant code pénal lors d'une séance plénière...
12 avr 2016
Poursuivant et surtout multipliant les outils de sa lutte contre le phénomène du terrorisme, l’Algérie qui en a longuement souffert, procède...
12 avr 2016
Entre autres crimes relevant de la cybercriminalité, les piratages par des hackers des sites officiels sont devenus légion.
Le dernier en date,...
12 avr 2016
L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux mardi en séance plénière consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi...
10 déc 2015
Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi, à l'unanimité, le texte de loi amendant et complétant le Code pénal portant de nouvelles...
08 déc 2015
Près de dix mois après son adoption par l’APN, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, a été présenté, hier, devant le Sénat....
08 mar 2015
Le projet de loi amendant et complétant le code pénal, adopté par le parlement, protège particulièrement les femmes contre toutes formes de violences...
Dans l'actualité
oct 28, 2021 |
