L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mercredi le projet de loi complétant l'ordonnance 66/156 portant code pénal lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, son président, et en présence de la ministre de la Solidarité, de la famille et de la condition de la femme, Mounia Meslem, qui a remplacé le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh.
A l'issue du vote, Mme Meslem a indiqué que le vote du projet de loi venait "renforcer l'arsenal juridique en matière de lutte antiterroriste", le qualifiant de "jalon fondamental qui vient s'ajouter à l'édifice du système juridique national".
Elle a précisé que l'adoption de ce projet "renforcera la législation nationale aux fins de l'adapter aux critères internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme ainsi qu'aux engagements internationaux pris par l'Algérie".
"Le projet de loi affirme encore une fois, la volonté de l'Algérie de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et de punir ses auteurs", a-t-elle ajouté.
Mme Meslem a souligné l'importance du texte car "il permet à l'Algérie d'adhérer aux efforts consentis par la communauté internationale dans le domaine de la lutte contre l'une des formes les plus dangereuses du crime à savoir le terrorisme, devenu désormais une menace mondiale pour la sécurité et la stabilité internationales".
Elle a ajouté enfin, que le texte vient renforcer les moyens de lutter contre le terrorisme à travers la criminalisation du phénomène des combattants qui se déplacent vers d'autres pays pour commettre des actes terroristes tout comme il interdit le financement de ces derniers.
Le texte vise par ailleurs, à "criminaliser les actes de mobilisation des personnes pour le compte d'associations, d'organisations, de groupes et organisations terroristes ou l'organisation ou le soutien de leurs actes ou activités ainsi que la diffusion de leurs idées par l’utilisation des technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen".
Le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés souligne que les propositions formulées par les députés "ne peuvent être incluses dans le projet de loi car étant des préoccupations déjà prises en charge dans d'autres dispositions de l'ordonnance portant code pénal".
La mouture des articles du projet est une mouture juridique précise et conforme", conclut le rapport.
APS
