La révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur "ne portera sur aucune question de souveraineté" y compris la règle 51/49% régissant les investissements étrangers en Algérie, a indiqué jeudi le Premier ministère sur son site web. Concernant la relance du projet d’exploitation du gaz de schiste, la même source assure que « rien ne sera entrepris en mettant en danger la santé des Algériens ».
"L’annonce de la révision de la loi sur les hydrocarbures a ouvert la voie à de nombreuses spéculations. Il est donc utile de préciser que cette révision ne portera sur aucune question de souveraineté, y compris la règle 51/49% dans les partenariats avec l’étranger", affirme le Premier ministère.
Pour rappel, lors de sa visite dimanche dernier au pôle pétrochimique d’Arzew, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, avait soutenu qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire "pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays".
Dans une conjoncture marquée, ces dernières années, par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, M. Ouyahia a souligné la nécessité pour Sonatrach de faire face aux défis actuels du secteur de l’énergie et de mettre toutes ses potentialités et ses ressources au service du pays.
Pour sa part, le ministre de l'Energie, M. Mustapha Guitouni, avait aussi déclaré récemment qu'une réflexion était engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l'effet d'améliorer l'attractivité du pays en directiondes partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures.
Cette révision de la loi est d'autant plus nécessaire que la plupart des appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières se sont avérés infructueux, a expliqué le ministre.
Quant aux aspects de la loi qui seront révisés, M. Guitouni a cité essentiellement la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars: "Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec un baril qui tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu'à 50 dollars, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé".
Datant de 2013, la loi actuelle sur les hydrocarbures qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005, a introduit un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR).
Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu'auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien.
La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.
Elle a maintenu l’exercice exclusif par Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.
La loi en vigueur donne la possibilité d’acquittement en nature de la redevance, et a clarifié et précisé certaines missions de l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft).
Elle a assoupli les conditions d’exercice des activités de prospection, de recherche et ou d’exploitation des hydrocarbures, et a renforcé l’implication de Sonatrach dans l’exercice des activités de recherche des hydrocarbures.
Pas de gaz de schiste au détriment de la santé des Algériens
Concernant la relance du projet d'exploitation du gaz de schiste, le Premier ministère assure et rassure que cette dernière sera accompagnée d'explications et de dialogue et rien ne sera entrepris au détriment de la santé des Algériens.
"L’annonce de la relance du projet d’exploitation du gaz de schiste a réveillé les agitateurs politiques qui tentent de manipuler la population, notamment du Sud du pays. Il est donc utile de rappeler que la reprise des tests sera accompagnée d’explications envers l’opinion et de dialogue avec la population des régions concernées. Rien ne sera entrepris en mettant en danger la santé des Algériens. Mais rien n’empêchera l’Algérie d’exploiter ses richesses au profit des Algériens", précise le Premier ministère sur son site web.
M. Ouyahia, avait souligné, dimanche dernier à Arzew, la nécessité d’investir dans le gaz du schiste eu égard aux énormes gisements dont dispose le pays.
Le Premier ministre avait également relevé que le gouvernement encourageait l’investissement dans cette ressource tout en soulignant qu'il ne s’agit pas là d’une démarche aventurière mais d’une option visant à garantir l’avenir du pays en matière énergétique.
Pour sa part, le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, avait déclaré récemment à l'APS que le dossier du gaz du schiste était encore au stade d'étude et sera traité d'une manière "convenable" à l'instar de ce qui se fait dans les autres pays.
Tout en citant les nouvelles technologies permettant d'extraire le gaz du schiste avec moins de risques environnementaux, le ministre avait souligné que ce gaz non conventionnel est une "option" qui a été prise et vers laquelle "on va y aller et on doit y aller" vu la forte consommation enregistrée en matière du gaz naturel. "Il s'agit de l'avenir des futures générations", avait-il enchaîné.
Par ailleurs, il avait précisé que le tiers de la production nationale de gaz naturel est consommé par le marché interne contre un tiers destiné à l'exportation, tandis que l'autre tiers est réinjecté dans le puits de production pour maintenir la pression du gaz.
D'autant plus, avait-il observé, la consommation interne du gaz naturel augmente continuellement et "pourra atteindre un niveau très élevé en face duquel il faudra agir".
Pour rappel, le Plan d'action du gouvernement, adopté récemment par le Parlement, évoque l'extension de la prospection des nouvelles sources d'énergies aux hydrocarbures schisteux, et ce, "dans le strict respect de l'environnement et de la santé de la population".
Selon des évaluations réalisées par Sonatrach avec des compagnies pétrolières internationales sur cinq bassins sahariens, l’Algérie dispose de 4.940 trillions de pieds cubes (TCF) de réserves de gaz de schiste, dont 740 TCF sont récupérables sur la base d’un taux de récupération (TR) de 15%.
Ces réserves récupérables ont été calculées pour les zones d'Ahnet, Timimoun, Mouydir, Illizi et Berkine.
Avec un TR de 15%, l’Algérie occupe la 4ème position mondiale en termes de ressources techniquement récupérables, juste après les Etats-Unis (dont le TR varie entre 20 et 50% selon les gisements), la Chine et l’Argentine, selon un rapport de l’Agence internationale de l’énergie sur le gaz de schiste réalisé en 2013.
APS
