Houda-Imane Faraoun: un projet de loi pour encadrer l’activité du commerce électronique

Le commerce électronique, une activité en progression et qui compte une quinzaine de sites web, sera encadrée par une loi, dont les contours ont été présentés, mardi matin, par la ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication (MPTIC), Imane-Houda Faraoun, lors de son passage à l’Invité de la rédaction de la Chaine 3 de la Radio Algérienne.

Mme Faraoun a indiqué que le projet de loi sur le commerce électronique, qui a été adopté en Conseil des ministres, sera transmis aujourd’hui à l’APN, formulant le vœu qu’il soit voté avant la fin de l’année.

C’est un projet de loi qui vise à encadrer et à encourager cette pratique commerciale, a souligné la ministre qui a affirmé que son département est prêt pour l’application de ce dispositif de loi et n’attend que son adoption par le parlement. « Il n y a pas de dispositions techniquement très complexe, on est totalement prêt », dit-elle.

La ministre précise qu’un commerce ne peut être fleurissant que lorsque le citoyen ou le consommateur fait confiance au commerçant et, justement, « le projet  de loi sur le commerce électronique fixe les droits et les obligations du commerçants et du consommateur, de sorte à ce que les droits de tout un chacun soient protégés, c’est l’objet principal de cette loi», souligne-t-elle.

S’agissant du paiement en ligne (e-paiement), l’invité de la Chaine 3, affirme qu’actuellement « quasiment tous les établissements financiers en l’Algérie sont prêts, que se soit les banques ou Algérie poste ». 

Dans cet ordre d'idées, la ministre, précise que les plateformes de paiement électronique doivent être impérativement sécurisées et qu’elles répondent à certaines normes de confidentialité et de sécurisation des données qui seront conservées par la Banque d’Algérie. « C’est une protection de plus pour les consommateurs et les informations contenues sur les cartes bancaires et celles délivrées par Algérie Poste. Ça donnera plus confiance aux gens et ça permettra, aussi, aux agents de l’Etat d’intervenir en cas de problème », a-t-elle expliqué.

Concernant les produits qui seront commercialisés en ligne, Mme Faraoun déclare que « la vente touchera tout ce qui est légal, sauf les médicaments, le tabac, les produits alcoolisés et les jeux du hasard », avec le respect de certaines obligations, notamment la mise en lignes des photos contractuelles des produits, leurs prix en hors taxe et en Toutes Taxes Comprises, les délais de livraison, ne pas mettre en ligne des produits en rupture de stock…».

Par ailleurs, l’invité signale que les sites web commerciaux devront être hébergés en Algérie, avec un nom de domaine point dz (.dz), tout en espérant que cette disposition ne soit pas interprétée comme une entrave.

Afin de généraliser, dans les plus brefs délais le commerce électronique, la ministre avise que « les commerçants  auront une année de délais, jusqu’à fin 2018, pour se doter de terminaux de paiement électronique (TPE) », en espérant qu’à l’horion 2019, le consommateur algérien puisse avoir le  choix de payer cash ou avec sa carte.

« Le coût d’un terminal de paiement électronique est très abordable pour les commerçants, il ne dépasse pas les 100.000 DA », fait remarquer la ministre. Et puis, c’est une occasion pour encourager les industriels algériens à investir dans la fabrication dans ces appareils, ajoutera-t-elle.

Un Data Center de dimension internationale sera réalisé en Algérie 

Enfin, la ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication a annoncé qu’un Data Center de dimension internationale sera réalisé en Algérie. « Nous venons d'avoir un accord du Conseil des participations de l'Etat (CPE) pour la réalisation d'un Data Center de dimension internationale en  Algérie», a affirmé Mme Faraoun.

La ministre a ajouté que ce Data Center sera réalisé avec un opérateur de télécommunication de Hong Kong, considéré parmi les « meilleurs au monde », précisant que ce partenaire est présent dans « plus de 3.000 villes de 150 pays où il y fournit notamment des services d'hébergement, des services à valeur ajouté et de la vidéo en ligne ».