Le tribunal du pôle pénal spécialisé d’Oran a prononcé, mercredi, des peines de 5 et 2 ans de prison ferme à l'encontre respectivement de l'ex Directeur général de la société "Sorfert Algérie SPA" actuellement en fuite, et un responsable financier.
Selon le verdict, la société Sorfert devra verser aux impôts la somme de 335 millions DA, ainsi que 10 millions DA d’amende au trésor public.
Le représentant du ministère public avait, lors du procès qui s’est tenu le 4 octobre dernier au pôle pénal spécialisé d’Oran, requis la dissolution pure et simple de la société Sorfert. Il avait également requis une peine de 7 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex Directeur général de la société, le nommé O.A.B, de nationalité égyptienne ainsi qu’à l’encontre de son compatriote, responsable financier de Sorfert, présent à l’audience.
La même peine a été requise à l’encontre d’un chef de service de l’agence d’Arzew de la Banque extérieure Algérienne (BEA) et le directeur de cette banque, mais ces derniers ont été relaxés par le tribunal.
Le tribunal a en outre confirmé l’émission d’un mandat d’arrêt international à l'encontre de l’ex-Dg en fuite, de nationalité égyptienne.
Une enquête pour transfert illicite à l'étranger de plus de 300 millions DA par "Orascom Construction Industrie", l'associé de Sonatrach dans la Sorfert dans le cadre de la réalisation du complexe d'engrais à Arzew, a été ouverte par le pôle judiciaire spécialisé au tribunal d'Oran en 2012.
Elle a été lancée suite au refus du commissaire aux comptes de la Sorfert de valider un certain nombre d'opérations financières accomplies par la Sorfert Algérie où la partie égyptienne, qui dispose de 51% des parts et assure la gestion, en a informé la justice.
Le commissaire aux comptes a refusé de valider ces opérations, car les services financiers de l'entreprise n'ont pas respecté la règlementation algérienne en matière de transferts de devises vers l'étranger.
En outre, en 2015, une tentative de transfert de pas moins de 16 millions de dollars à l’étranger a été faite via la BEA. Une somme représentant officiellement les salaires des employés étrangers de l’entreprise, alors qu’aucun texte ni autorisation n’avait fait mention du recrutement d’employés à l’étranger.
Lors du procès, le responsable des finances au sein de l’usine Sorfert a évoqué le caractère privé de la société qui la dispenserait de recourir au code des marchés.
De leur côté, les responsables de la BEA ont soutenu que le transfert de l’argent était conforme aux procédures, signalant que ce transfert avait l’aval de trois directions centrales de la banque, ainsi que celui de la Banque d’Algérie.
Spécialisée dans la production d’ammoniac et d’urée et basée à Arzew (Oran), Sorfert Algérie est une joint-venture entre Orascom Construction and Industries (OCI) avec 51% des parts, et la compagnie pétrolière nationale Sonatrach qui en détient 49% des actions. Le contrat de partenariat a été conclu avant le recadrage des investissements étrangers décidé par la loi de finances complémentaire 2009, ce qui explique la raison pour laquelle Orascom détient 51%.
L'investissement d'un montant final de 2,2 milliards de dollars a été financé à hauteur de 70% par un consortium de banques publiques algériennes avec la BEA comme chef de file contre 30% pour Sonatrach et OCI.
Le complexe comprend une unité de production d'ammoniac et d'urée d'une capacité de 1,2 million de tonnes par an et d'une seconde unité de production d'ammoniac de 800.000 tonnes générant un bénéfice annuel de 1,2 milliard de dollars.
Le 22 février 2009, Sonatrach et Sorfert Algérie avaient signé un contrat de vente et d'achat de gaz naturel d'une durée de vingt ans. L'accord portait sur la fourniture, à compter de 2010, de 1,75 milliard de mètres cubes par an de gaz naturel pour alimenter le complexe pétrochimique d'Arzew.
