Avant de pénaliser, il faut sensibiliser. C’est dans cette optique que les agences de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), lancent une campagne d'information et de sensibilisation pour tous les employeurs pour les aider à mieux comprendre les nouvelles dispositions en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociales contenues dans la LFC 2015.
Ainsi, des agents et des bureaux ont été mobilisés pour cette opération qui durera encore pour plusieurs semaines. La CNAS ne cessent d’inciter les employeurs à procéder obligatoirement, à l'affiliation de l'ensemble de leurs salariés à la sécurité sociale, puisque dans le cas contraire, des sanctions sévères vont êtres prises automatiquement contre eux.
En applications des dispositions de l'article 59 de l'ordonnance n° 15/01 du 23.07.2015, un employeur qui ne déclare pas ses employés est passible d’une amende de 200 000 à 500 000 dinars par travailleur non affilié et/ou d’une peine de prison de 2 à 24 mois.
Toutefois, ces sanctions ne s'appliquent pas pour l'employeur qui déclare l’ensemble de ses travailleurs dans un délai de 60 jours après la publication de la LFC 2015.Cette affiliation ouvre droit à l'exonération des majorations et pénalités de retard dès versement de l'intégralité des cotisations principales dues.
