L’Office national des droits d’auteurs et des droits voisins (ONDA) lancera, à partir de dimanche prochain, des poursuites judiciaires à l’encontre des chaines de télévision diffusant des programmes sans verser de redevances de droits d’auteurs. Une nouvelle annoncée par son directeur général, Samy Bencheikh El Hocine lors de son passage, mardi 24 mai, dans L’Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne.
M. Bencheikh El Hocine signale que sur la soixantaine de TV émettant en off-shore vers l’Algérie, seules trois se sont mises en conformité avec leurs obligations. Il cite, à cet effet, Ennahar de Anis Rahmani, et de Djazaïr TV et Djazaïr News de Ali Haddad.
Jusqu’à présent, reconnait-il, « nous avons laissé faire, adopté une démarche conciliante » mais, désormais, menace-t-il, nous demanderont la suspension « immédiate » des chaines exploitant impunément des œuvres de l’esprit, « sans autorisations préalables auprès des titulaires de droit ».
Attirant l'attention sur les graves préjudices de droits lesquels « s’amoncèlent d’année en année », Le DG de l’ONDA rappelle que son organisme gère les intérêts d’environ 17.000 auteurs, compositeurs et artistes Algériens, dont les œuvres, dit-il, sont diffusés, « sans que ces chaines ne versent les rémunérations afférentes », donnant ainsi lieu à un manque à gagner de près de 200 millions de dinars/an.
Commentant l’action, largement médiatisée, entreprise lundi par son organisme, de destruction de quelque 2 millions de CD, DVD et autres logiciels piratés, M. Bencheikh El Hocine tient à relever le coût « énorme » du phénomène de la contrefaçon dans le pays.
Signalant que l’Algérie est signataire des traités et conventions sur les droits d’auteurs, l’invité relève qu’à chaque fois qu’elle négocie son adhésion son adhésion à l’OMC » ou entreprend des discussions avec l’Union Européenne, elle est pressée de questions relatives à la nécessaire protection de la propriété intellectuelle.