Belkacem Zeghmati
08 avr 2021
Renforcer l'arsenal juridique relatif à la maturation des Marchés publics par des dispositions transparentes afin d'éradiquer la corruption, est une nécessité, indique mercredi Belkacem Zeghmati,...
25 nov 2020
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les...
22 nov 2020
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, dimanche, un exposé sur le projet de loi relatif à la prévention et à la...
03 nov 2020
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte...
12 oct 2020
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, dimanche soir, que le nouveau projet de loi relatif à la prévention et à...
06 oct 2020
Le ministère de la Justice a annoncé le parachèvement de l'élaboration de la première mouture du projet de réforme du tribunal criminel, sachant que...
24 sep 2020
Les établissements pénitentiaires seront équipés de milieux ouverts permettant une formation aux détenus pour leur meilleure intégration une fois...
24 sep 2020
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté jeudi les projets de loi relatifs à la protection pénale du personnel de la santé, à...
22 sep 2020
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé mardi à Alger que les dispositions approuvées dans le but de garantir une...
Zeghmati : la loi relative à la lutte et la prévention contre la corruption fait l'objet de révision
12 sep 2020
La loi relative à la lutte et la prévention de la corruption faisait "l'objet de révision" afin de revisiter le volet préventif et coercitif, indique...
17 aoû 2020
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé lundi à Alger la 1ère session...
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oct 28, 2021 |
