Belkacem Zeghmati
08 avr 2021
Renforcer l'arsenal juridique relatif à la maturation des Marchés publics par des dispositions transparentes afin d'éradiquer la corruption, est une nécessité, indique mercredi Belkacem Zeghmati,...
23 avr 2020
Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours...
22 avr 2020
L’incrimination de la diffusion et la propagation de fausses nouvelles (fake news), disposition phare introduite dans le Code pénal adoptés à l’...
22 avr 2020
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté, mercredi, à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi...
21 avr 2020
Le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mardi à Alger que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte...
04 mar 2020
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mardi à Alger que les deux journalistes qui se trouvent actuellement en...
28 nov 2019
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a annoncé, mercredi à Alger, que les audiences de lundi prochain au tribunal de Sidi M...
21 nov 2019
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mercredi à Alger, que le projet de loi amendant l'ordonnance 66-155...
10 nov 2019
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé dimanche à Alger, que "les prérogatives des Services militaires de sécurité...
04 nov 2019
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, dimanche à Alger, que le projet de loi amendant le Code de procédure pénale...
24 oct 2019
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, jeudi, lors des travaux de la session ordinaire du Conseil supérieur de la...
Pages
- Première page
- ‹
- …
- 2
- 3
- 4
- ›
- Dernière page
Dans l'actualité
oct 28, 2021 |
