Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé lundi, à Alger, que l'enquête diligentée dans l'affaire de saisie de plus de 700 kg de cocaïne au port d'Oran avait révélé l'implication de plusieurs personnes dans des faits liés à la corruption. « Tout le monde est soumis à l'autorité de la loi et il n'y a point de tolérance dans la lutte contre la corruption », a-t-il martelé. Si des enquêtes prouvaient « l'implication de quelconque dans des affaires, aussi bien liées à la drogue dure ou autres, celui-ci assumera pleinement ses responsabilités », a déclaré ce lundi le ministre de la Justice, Garde des Sceaux sur les ondes de la Radio Algérienne.
En marge de l'adoption du projet de loi fixant les modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité, M. Louh a indiqué que la saisie de certains appareils électroniques, téléphones portables et cameras de surveillance, dans le cadre de l'enquête diligentée dans l'affaire de saisie, fin mai dernier, d'une quantité de cocaïne au port d'Oran a révélé l'implication de certaines personnes dans des affaires de corruption et de pots-de-vin versés en contrepartie de facilitations.
L'enquête préliminaire s'est soldée par la traduction des suspects devant la justice pour corruption et pots-de-vin versés en contrepartie de facilitations au profit du principal accusé dans l'affaire de cocaïne (K.CH), mais dans le cadre d'une autre mission et d'une autre activité (promotion immobilière).
Il est prévu la présentation aujourd'hui ou demain de 12 individus, dont des employés de conservations foncières et de départements de l'habitat et du logement, devant le parquet pour les pots-de-vin reçus de la part du même suspect.
Dans le même contexte, le ministre a rappelé que le parquet avait instruit, il y a quelques mois, l'ouverture d'une enquête dans l'affaire de blanchiment d'argent impliquant également K.CH, le principal accusé dans l'affaire de cocaïne.
Concernant la principale affaire relative à la saisie de la cocaïne, M. Louh a affirmé que l'enquête préliminaire avait révélé l'implication de 6 suspects résidant à Alger et d'une société d'importation de viandes détenue par « K.CH », propriétaire de la marchandise où la cocaïne a été retrouvée, et dont le siège est à Alger.
En vue de garantir le bon déroulement de l'enquête, conformément au code de procédure pénale, et après finalisation des enquêtes préliminaires à Oran, l'affaire a été renvoyée au procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger). Une enquête préliminaire a été ouverte ayant duré huit (8) jours.
Le procureur de la République territorialement compétent a requis le lancement de commissions rogatoires internationales dans le pays où a été chargée la marchandise, celui où a accosté le navire ainsi que dans d'autres pays, ajoutant que la quantité importante saisie prouvait qu'il s'agissait « sans aucun doute d'un réseau international ».
Le ministre a soutenu que la lutte contre la corruption et les crimes se voulait « une politique ancrée dans l'Etat et qu'il n'y a point d'indulgence avec ceux qui tentent de porter atteinte à l'intégrité et à la crédibilité du pouvoir judiciaire aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ».
M. Louh a exhorté les « institutions à dénoncer tout cas de violation de la loi, à ne pas fermer les yeux sur tout crime de corruption et à se montrer ferme envers les auteurs de ces préjudices quel que soit leur statut, et à les poursuivre en justice ».
Le ministre a ajouté que le « pouvoir judiciaire poursuivra la lutte contre le crime, le terrorisme, la corruption et tous les fléaux qui portent préjudice à la société et porte atteinte à sa sécurité et sa stabilité ».
M. Louh a mis l'accent sur l'importance de respecter la déontologie professionnelle, non seulement dans la justice, mais également dans tous les secteurs, estimant que « la diffamation sans éléments de preuve est déplorable », appelant au respect des institutions et de leurs membres.
