Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, et à propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi.
Le Conseil, après délibération déclare, dans un communiqué, qu'en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi en question "ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles".
L'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au président de la République, auteur de la saisine et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
L'article 176 de la constitution stipule que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement".
APS
Communiqué intégral du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, et à propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi, dont voici le communiqué intégral :
"En vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution et conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, le Président de la République en date du 11 janvier 2016, a saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi portant révision de la Constitution à l'effet de se prononcer, par un avis motivé, sur l'objet de saisine.
Dans ce cadre, et en application des règles régissant son fonctionnement, le Conseil constitutionnel, sous la présidence de M. Mourad Medelci, Président du Conseil constitutionnel, s'est réuni les 20, 21, 24, 25, 26, 27 et 28 janvier 2016.
Après délibération, et vérification de la procédure de révision et examen de la teneur du projet de révision visant notamment :
- la consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, notre identité et nos valeurs spirituelles et civislisationnelles,
- le renforcement des droits, libertés et devoirs et l'indépendance de la justice,
- l'approfondissement du principe de la séparation des pouvoirs,
- l'amélioration des relations de complémentarité entre les pouvoirs,
- l'attribution à l'opposition parlementaire des moyens constitutionnels lui permettant d'exercer un rôle plus efficace, notamment à travers la saisine du Conseil constitutionnel,
- la redynamisation des institutions chargées du contrôle par la consécration des critères de transparence dans la gestion autour des grands enjeux économiques, juridiques et politiques dans la vie nationale,
- la mise en place d'un mécanisme indépendant de contrôle des élections en vue de renforcer la démocratie pluraliste.
Après délibération, le Conseil constitutionnel a rendu, le jeudi 28 janvier 2016, un avis motivé dans lequel il déclare, qu'en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, que le projet de loi portant révision de la Constitution, initié par le Président de la République et a propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi à l'effet d'émettre son avis motivé :
- ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnels.
L'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié à Monsieur le Président de la République, auteur de la saisine, et sera publié au journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
APS
