La loi de Finances de 2017 tend à réaliser un « cadrage » de programmation budgétaire étalé sur une de trois années, pour assurer une meilleure gestion et une visibilité sur les dépenses publiques, explique le directeur des impôts.
Intervenant, mardi, à l’émission L’Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne, M. Abderrahmane Raouya précise que l’objectif visé est de contenir les dépenses « dans des niveaux soutenables » et d'atténuer les tensions sur le budget de l’Etat.
Il signale qu’en prenant cette décision, le gouvernement entend pérenniser sa politique sociale et mettre en place des mesures d’encouragement des secteurs productifs, dont il déclare remarquer un « retour palpable sur investissement », compte tenu des recettes « en hausse » tirées de la fiscalité ordinaire.
A ce titre, il signale que la présente loi de Finances projette le recouvrement de 3.000 milliards de dinars en fiscalité ordinaire.
S’exprimant sur le phénomène d’évasion fiscale, M. Raouya indique que l’administration fiscale, en plus de ses activités de recouvrement de l’impôt, a aussi pour mission de lutter contre la fraude fiscale et l’exportation frauduleuse de fonds.
« En cernant et en identifiant les secteurs et les contribuables à risque, nous cernons mieux, dit-il, la fraude et l’évasion fiscale ». A ce propos, il note que pour la seule année 2016, il a été enregistre quelque 800 dépôts de plainte contre des « gros fraudeurs » ayant fait l’objet de contrôles fiscaux.
Commentant le contenu de la déclaration de conformité fiscale volontaire, reconduite par la loi de Finances, il explique que les pouvoirs publics ont prévu cette disposition pour permettre à tout citoyens déposant son argent auprès des banques de régler « éventuellement » un taux de 7% sous forme d’impôt, « afin d’être en règle avec l’administration fiscale ».
Commentant l’augmentation de 2% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée contenue dans la loi de Finances, qui passe de 17 à 19%, le directeur des impôts tient, d’autre part, à assurer que celle-ci ne concerne en rien les produits alimentaires de consommation courante.